Conditions de service
Découvrez les règles et conditions qui régissent l'utilisation de SoaMeva, votre marketplace de confiance à Madagascar.
Dernière mise à jour : 31 mai 2025
Acceptation des conditions
En accédant et en utilisant SoaMeva ("la Plateforme"), vous acceptez d'être lié par ces conditions de service ("Conditions"). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.
Ces conditions constituent un accord légal entre vous et SoaMeva SARL, société de droit malgache, exploitant la plateforme de marketplace en ligne SoaMeva.
Description du service
SoaMeva est une plateforme qui :
- Met en relation des acheteurs et des vendeurs à Madagascar
- Facilite les transactions commerciales entre particuliers et professionnels
- Propose des outils de paiement et de livraison sécurisés
- Offre un système d'évaluation et de commentaires
- Fournit un service de support client
Important : SoaMeva agit en tant qu'intermédiaire et n'est pas partie aux contrats de vente conclus entre acheteurs et vendeurs.
Inscription et gestion de compte
Conditions d'inscription
- Être âgé d'au moins 18 ans ou avoir l'autorisation parentale
- Fournir des informations exactes et complètes
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
- Respecter les lois malgaches et internationales applicables
Responsabilités du titulaire de compte
- Vous êtes responsable de toutes les activités sur votre compte
- Vous devez signaler immédiatement tout usage non autorisé
- Vous devez maintenir vos informations à jour
- Un seul compte par personne physique ou morale est autorisé
Règles pour les vendeurs
Obligations des vendeurs
- Fournir des descriptions précises et complètes des produits
- Publier des photos authentiques et récentes
- Respecter les délais de livraison annoncés
- Répondre aux questions des acheteurs dans un délai raisonnable
- Honorer les ventes confirmées
- Déclarer les défauts ou problèmes connus
Produits interdits
- Produits illégaux ou contrefaits
- Armes et munitions
- Drogues et substances illicites
- Produits dangereux ou toxiques
- Animaux vivants protégés
- Médicaments sur ordonnance
- Contenus à caractère pornographique
- Services financiers non autorisés
Règles pour les acheteurs
Obligations des acheteurs
- Effectuer les paiements dans les délais convenus
- Fournir des informations de livraison exactes
- Inspecter les produits à la réception
- Signaler les problèmes dans les délais impartis
- Traiter les vendeurs avec respect et courtoisie
Processus d'achat
- Sélection du produit et ajout au panier
- Vérification des informations de commande
- Choix du mode de paiement et de livraison
- Confirmation et paiement de la commande
- Suivi de la livraison
- Confirmation de réception
Paiements et frais
Méthodes de paiement acceptées
- MVola (Telma)
- Orange Money (Orange)
- Paiement à la livraison (selon disponibilité)
Structure des frais
Pour les acheteurs
- • Inscription gratuite
- • Navigation gratuite
- • Frais de livraison selon le transporteur
Pour les vendeurs
- • Inscription gratuite
- • Publication d'annonces gratuite
- • Commission sur les ventes réalisées
Livraison et retours
Modalités de livraison
- Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent du vendeur
- Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur sauf mention contraire
- Le risque de perte ou de dommage est transféré à la livraison
- L'acheteur doit vérifier l'état du colis à la réception
Politique de retour
Important : Les conditions de retour sont définies par chaque vendeur. Vérifiez la politique de retour avant d'acheter.
- Délai de rétractation selon la politique du vendeur
- Produit en état d'origine avec emballage
- Frais de retour généralement à la charge de l'acheteur
- Remboursement après vérification de l'état du produit
Propriété intellectuelle
Tous les contenus de la plateforme SoaMeva (textes, images, logos, design, code) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Droits des utilisateurs
- Vous conservez vos droits sur les contenus que vous publiez
- Vous accordez à SoaMeva une licence d'utilisation de vos contenus
- Vous garantissez être titulaire des droits sur vos contenus
- Vous ne devez pas violer les droits de tiers
Responsabilités et limitations
Responsabilité de SoaMeva
- SoaMeva s'efforce de maintenir la plateforme accessible et sécurisée
- SoaMeva ne garantit pas l'exactitude des informations publiées par les utilisateurs
- SoaMeva n'est pas responsable des transactions entre utilisateurs
- SoaMeva peut suspendre le service pour maintenance ou amélioration
Limitations de responsabilité
SoaMeva ne peut être tenu responsable des dommages indirects, de la perte de profits ou de données résultant de l'utilisation de la plateforme.
Suspension et résiliation
Motifs de suspension
- Non-respect des conditions de service
- Activités frauduleuses ou illégales
- Comportement abusif envers d'autres utilisateurs
- Publication de contenus interdits
- Tentative de contournement des systèmes de sécurité
Procédure de résiliation
- Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment
- SoaMeva peut suspendre ou résilier votre compte en cas de violation
- Un préavis sera donné sauf en cas de violation grave
- Les données peuvent être conservées selon nos obligations légales
Droit applicable et juridiction
Ces conditions de service sont régies par le droit malgache. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux d'Antananarivo, Madagascar.
Résolution des litiges
- Tentative de résolution amiable via notre service client
- Médiation si nécessaire
- Recours judiciaire en dernier ressort
Contact
Pour toute question concernant ces conditions de service :
Adresse
SoaMeva SARL
[Adresse complète]
Antananarivo, Madagascar
Modifications des conditions
SoaMeva se réserve le droit de modifier ces conditions de service à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour.
Les modifications importantes vous seront notifiées par email ou via une notification sur la plateforme au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur.
L'utilisation continue de la plateforme après les modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.